J.O. Numéro 218 du 20 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14918

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Décret du 18 septembre 2001 modifiant le décret du 6 juin 2001 portant mutation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0100039D


Par décret en date du 18 septembre 2001, le décret du 6 juin 2001 portant mutation (chambres régionales des comptes) est modifié, en ce qui concerne la situation de M. Michel Vidal, dans les conditions indiquées ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 20/09/2001 page 14918 à 14919

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